Mentions légales

mises à jour : 15/04/2020

1 - Définition

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site Internet, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute utilisant le site https://www.byludivine.com

Information à caractère personnel : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le site Internet : il est fait référence au site sur lequel sont présentes ces mentions légales à savoir https://www.byludivine.com 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

EDITEUR

SOCIETE : Ludivine BLOT
ADRESSE :
4 cours marquis – 92350 Le Plessis-Robinson
MOYEN DE CONTACT :
formulaire de contact sur le site https://www.byludivine.com 
RESPONSABLE PUBLICATION :
Ludivine BLOT

HEBERGEUR

SOCIETE : SAS Yoorshop
RCS : n°817466147
ADRESSE : 38 place des Pavillons – 69007 Lyon

2 - Présentation du site Internet

Le contenu de ce site Internet est publié par Ludivine BLOT. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ludivine BLOT met à disposition des utilisateurs l’accès et utilisation du site Internet https://www.byludivine.com est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, l’accès au site Internet implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites dans ce document.

3 - Crédits

Les visuels et illustrations proviennent des différentes banques d’images dont Ludivine BLOT s’est acquittée des droits d’exploitation :

https://www.freepik.com/ 
https://fr.depositphotos.com/ 
https://pixabay.com/fr/ 

4 - Objectif du site Internet

Le site https://www.byludivine.com a pour objectif d’informer les utilisateurs sur une partie des prestations proposées par Ludivine BLOT. Ce site Internet dispose également d’un moyen d’entrer en contact avec elle au moyen d’un formulaire de contact.

5 - Propriété intelectuelle

La structure, les textes, graphiques et images sont des contenus élaborés par Ludivine BLOT. Toute reproduction ou copie du contenu du site https://www.byludivine.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Ludivine BLOT est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, des liens vers le site Internet https://www.byludivine.com sont autorisés sous réserve de respecter la conformité à l’objet de celui-ci.

6 - Limites de responsabilité de l'éditeur

Ludivine BLOT se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu du site https://www.byludivine.com  pouvant conduire à l’inaccessibilité de celui-ci. De même, les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ludivine BLOT s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Ludivine BLOT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site Internet. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre l’accès au site https://www.byludivine.com  à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Ludivine BLOT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel obsolète avec la technologie web utilisée par https://www.byludivine.com, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

7 - Règle d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et notamment reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

8 - Données collectées

Le site Internet collecte les données des utilisateurs afin :

– D’améliorer l’ergonomie de navigation de https://www.byludivine.com 
– De répondre à leurs besoins lorsqu’elle est sollicitée au travers du formulaire de contact
– D’obtenir des statistiques de fréquentation du site Internet
– De prévenir et lutter contre la fraude informatique (hacking)

Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site Internet (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Les informations à caractère personnel des utilisateurs recueillies par le biais du formulaire de contact du site https://www.byludivine.com font l’objet d’un traitement informatique. Ces informations seront uniquement conservées par Ludivine BLOT dans le cadre des échanges nécessaires afin de répondre aux besoins des utilisateurs et uniquement dans ce cas.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un email à Ludivine BLOT au travers du formulaire de contact du site https://www.byludivine.com.

L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des données le concernant et demander la suppression de ces informations par ce même biais.

Ludivine BLOT ne cède ni ne loue les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers à des fins marketings.

La divulgation des données à caractère personnels à des tiers ne pourra intervenir que sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

9 - Conservation des données collectées

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’éditeur pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Ludivine BLOT relatives à l’identité et aux coordonnées de ses contacts, prospects et clients sont archivées pendant une durée maximum de trois (3) ans après la cessation des relations contractuelles pour les contacts, prospects et clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du contact, du prospect ou du client pour les données relatives à ces derniers.

10 - Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site https://www.byludivine.com utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site ou de mesurer l’audience du site.

  • Les cookies analytiques

Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

  • Les cookies nécessaires à la navigation sur le site

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site web. Sans ces cookies, les internautes ne peuvent jouir d’une expérience totale sur le site web.

  • Les cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience de l’internaute.

11 - Gestion des cookies

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant son navigateur.

Si l’internaute choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site pourra être altérée.

Selon le navigateur utilisé par les visiteurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

  • Sur Internet Explorer
  1. Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  2. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
  3. Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
  4. Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
  • Sur Firefox
  1. Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
  2. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
  3. Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
  • Sur Safari
  1. Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
  2. Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
  3. Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
  •  Sur Google Chrome
  1. Ouvrir les options du navigateur en choisissant « Paramètres » dans le menu
  2. Choisir « Confidentialité et sécurité » dans le menu latéral
  3. Sélectionner « Effacer les données de navigation »
  4. Cliquer sur le bouton « Effacer les données »

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’internaute. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

12 - Sécurité

Ludivine BLOT a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Mise en place d’un certificat de sécurité pour chiffrer les données communiquées sur le site https://www.byludivine.com 
  • Hébergement en France protégeant contre le Cloud Act Américain
  • Mise en place de mécanismes de sécurité pour accéder à l’administration du site https://www.byludivine.com
  • Sauvegarde sur 10 jours glissants des données

13 - Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.